1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service MailSync, accessible à l'adresse transfer.dragnoc.fr (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Description du Service
MailSync permet la migration, la copie et la synchronisation d'emails entre boîtes mail compatibles IMAP, ainsi qu'avec les API Google et Microsoft 365 via OAuth. Le Service propose différents niveaux de fonctionnalités selon le plan tarifaire souscrit.
3. Création de compte
L'accès aux fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
4. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte à son intégrité, à ne pas tenter d'accéder à des données qui ne vous appartiennent pas, et à ne pas l'utiliser à des fins illégales ou contraires à l'ordre public. Le Service ne doit pas servir à l'envoi de spam, à la collecte non autorisée de données, ou à toute activité prohibée.
5. Disponibilité du Service
Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue, mais ne pouvons garantir un fonctionnement sans interruption. Des maintenances planifiées peuvent occasionner des indisponibilités temporaires. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
6. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Vous pouvez à tout moment résilier votre compte depuis votre interface utilisateur ; les données associées seront supprimées dans les conditions précisées dans notre Politique de confidentialité.
7. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes de données, interruptions ou dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, dans la limite autorisée par la loi applicable. Vous restez seul responsable de la sauvegarde de vos données.
8. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur publication. Votre utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
⚠️ Brouillon — à valider
Ce document est un canevas standard : il doit être adapté à votre activité réelle, complété au besoin (clause de confidentialité, force majeure, etc.) et relu par un juriste avant mise en production.